Politique de
confidentialité
de la
marketplace ‘OHIE
Mise à jour le 08 avril 2024
Préambule
La Place de Marché ‘OHIE est un service proposé par ‘OHIE, entreprise
individuelle dont
le siège social est situé au, BP 277, 98713 Papeete, Tahiti, Polynésie
française, immatriculée sous le numéro Tahiti E20485.
‘OHIE met en place, sur www.ohie.app (ci-après le « Site »),
une Place de Marché permettant à des acheteurs majeurs (ci-après
« Acheteurs »), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire,
en relation avec des Vendeurs, professionnels, également inscrits sur le Site
(ci-après « Vendeurs »), dans le but d'acheter des produits neufs et
d'occasion (ci-après les « Produits ») et des services (ci-après les
« Services ») proposés à un prix ferme (ci-après le
« Service »).
‘OHIE est
soucieuse de la protection des données personnelles. Elle met en œuvre une
démarche d'amélioration continue de sa conformité au Règlement général de
protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 modifiée dite Informatique et Libertés pour assurer le meilleur
niveau de protection à vos données personnelles.
Afin que
vous puissiez être parfaitement informé de notre politique de protection des
données personnelles, nous avons élaboré le présent document dans lequel vous
retrouverez des informations sur la façon dont nous collectons, utilisons et
conservons vos données personnelles, ainsi que la manière dont vous pouvez les
gérer (ci-après, la « Politique »).
Par «
données à caractère personnel », il faut entendre toute information se
rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être
une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut
être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un
identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, un identifiant en
ligne, etc.
Par « traitement
de données à caractère personnel », il faut entendre toute opération qui
porte sur vos données personnelles, à savoir notamment : la collecte,
l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification,
l’organisation, la suppression, la modification des données personnelles.
La
présente Politique concerne les données collectées au travers le Site accessible
à l’adresse www.ohie.app (ci-après le « Site »).
Les
personnes concernées par cette Politique sont :
-
Les
clients de ‘OHIE ;
-
Les
utilisateurs du Site.
Chez ‘OHIE
nous appliquons des principes respectueux des données à caractère personnel de
nos clients.
Ainsi
notamment :
-
Aucune
donnée personnelle n'est commercialisée ni revendue à un tiers.
-
Les
données personnelles ne sont collectées que pour des finalités précises qui ont
toutes pour objectif commun de vous fournir nos produits et nos services dans
un souci constant d’améliorer notre offre et de vous satisfaire.
-
Nous
ne collectons que les données personnelles qui sont nécessaires en fonction de
leur finalité.
-
Nous
vous laissons gérer vos données personnelles en toute liberté grâce à votre
compte ‘OHIE : à tout instant vous pouvez gérer vos paramètres de
confidentialité, accepter ou refuser des cookies, vous inscrire ou vous
désinscrire de nos newsletters, etc.
-
Nous
veillons à respecter vos droits et à répondre à toutes vos questions sur vos
données personnelles.
La
consultation du Site et/ou l’achat des produits ou services proposés par ‘OHIE
sur le Site entraine votre acceptation sans réserve de la présente Politique.
Vous déclarez et reconnaissez en conséquence l’avoir lue et comprise.
La
présente Politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas
d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou des usages.
Les
modifications de la présente Politique sont opposables à compter de leur mise
en ligne, la version applicable étant celle figurant en ligne sur le Site.
C’est
pourquoi il vous est conseillé de consulter régulièrement les présentes, afin
de vous référer à la dernière version en vigueur.
Pour
toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez
également consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.
Article 1. Qui est le responsable du traitement
de vos données personnelles ?
Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage
et comment vos données personnelles sont utilisées. ‘OHIE, entreprise
individuelle dont
le siège social est situé au, BP 277, 98713 Papeete, Tahiti, Polynésie
française, immatriculée sous le numéro Tahiti E20485, ci-après dénommée « ‘OHIE »
ou « nous », est responsable du traitement de vos données à
caractère personnel, que nous collectons au travers de notre Site.
Lorsque
des données sont collectées par nos partenaires, ces derniers agissent en
qualité de responsable de traitement de leurs propres fichiers.
Article 2. Pourquoi vos données personnelles
sont-elles collectées ?
Nous
collectons des données personnelles lorsque vous effectuez des transactions,
utilisez nos services ou que vous communiquez avec nous.
‘OHIE utilise
vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :
·
La
Gestion des commandes et de la relation client
Nous
avons besoin des informations qui vous concernent pour la gestion de vos commandes
et les suites de celle-ci, par exemple les livraisons, les factures, la
comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients, le suivi de la
relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion
des réclamations et du service après-vente, la sélection de clients pour
réaliser des études, sondages et tests produits.
·
Le
paiement de vos commandes ou abonnements
Lorsque
vous payez sur notre Site, vos paiements sont sécurisés. ‘OHIE ne collecte pas
vos données de paiement mais seulement un identifiant de paiement et une partie
des chiffres de votre carte bancaire pour vous permettre de reconnaître la
carte qui a servi au dernier paiement. L'intégralité de vos coordonnées
bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de
paiement qui permet de garantir la sécurité des paiements.
-
Paiement
à l'achat
Lorsque
vous payez une commande, les données relatives à la carte ayant servi au
paiement sont conservées le temps nécessaire à la transaction puis pour une
durée de quinze (15) mois à compter du paiement afin de garantir la preuve de
la transaction.
-
Enregistrement
de votre carte bancaire pour vos prochains achats
Si vous
avez accepté l'enregistrement de votre carte bancaire pour faciliter vos
prochains achats, votre carte est enregistrée dans votre compte ‘OHIE et
conservée pour cet usage pour la durée de validité de la carte bancaire, à
moins que vous décidiez de supprimer ces données. Vous pouvez en effet
supprimer les données relatives à votre carte bancaire à tout moment en vous
rendant dans votre compte - rubrique « mes informations personnelles » onglet «
mes moyens de paiement » ou en nous le signalant.
·
La
personnalisation de nos services et des messages que nous vous adressons
Les
données vous concernant nous permettent d'améliorer et de personnaliser les
services que nous vous proposons et les communications que nous vous adressons.
Par exemple : nous pouvons vous adresser des emails personnalisés en fonction
des produits que vous avez consultés sur notre site ou de vos achats. Lors de
votre navigation sur notre site nous pouvons également vous recommander des
produits similaires à ceux que vous avez déjà acheté ou consulté et qui
correspondent à vos centres d'intérêts.
Ces
finalités pourront mettre en œuvre des techniques de segmentation ou de
profilage.
·
La
personnalisation des publicités en ligne
‘OHIE a
une activité de régie publicitaire propre. Dans le cadre de cette activité, nous rendrons des
services publicitaires à des marques de tous secteurs en leur permettant de
diffuser leurs publicités sur notre site, à des profils de clients
(audience) ciblés par ‘OHIE ou que ‘OHIE a contribué à créer sur la base des
informations de navigation et des informations déclaratives ou d'achat que nous
avons. ‘OHIE permet aux marques d'identifier des segments au sein des clients ‘OHIE
pour diffuser leurs offres et publicités auprès des personnes ciblées qui
constituent l'audience la plus pertinente.
‘OHIE ne
transmet aucune donnée qui permette de vous identifier directement. Seuls des
identifiants techniques, données sociodémographiques peuvent être partagés dans
le cadre de l'identification de l'audience. Votre profil comprend uniquement
des centres d'intérêts à partir desquels des publicités seront diffusées pour
le compte de partenaires annonceurs.
Les
profils publicitaires sont basés sur deux types de données : des données de
navigation collectées via les cookies et des informations collectées à
l'occasion de la création de votre compte ou de vos achats.
Pour vous
opposer au ciblage publicitaire au profit de partenaires annonceurs, vous devez
refuser les cookies publicitaires.
Vous
pouvez également refuser que vos informations de compte et les données
collectées à l’occasion de vos commandes soient utilisées pour la constitution
de profils (profilage publicitaire) en nous le signalant dès la création de votre compte Espace client ‘OHIE.
La base
légale pour l'usage des données de navigation à des fins de profilage
publicitaire est le consentement (consentement aux cookies).
La base
légale utilisée pour l'usage des données de compte et d'achat à des fins de
profilage publicitaire est l'intérêt légitime (vous pouvez vous y opposez dès
la création de compte puis à tout moment en nous le signalant).
·
Lutte
contre la Fraude
Les
données personnelles collectées sur le site sont également traitées afin de
sécuriser les paiements et les livraisons et ainsi de vous assurer une qualité
de service optimale. ‘OHIE détermine le niveau de risque de fraude associé à
chaque commande grâce à un système de détection de la fraude basé à la fois sur
un algorithme (décision automatisée) et une analyse humaine. L'algorithme
d'analyse tient compte de différents paramètres tels que le montant de l'achat,
la catégorie du produit ou l'existence d'un incident précédent. Dans le cadre
de cette analyse, ‘OHIE est susceptible d'interroger ses prestataires
spécialisés dans la prévention des risques pour affiner son analyse. Certains
de ces prestataires peuvent être rendus destinataires du résultat de l'analyse
effectuée et peuvent l'utiliser pour leur compte afin d'alimenter leur propre
fichier d'incidents.
‘OHIE
pourra, en fonction des résultats du contrôle effectué sur les commandes,
prendre des mesures de sécurisation, en particulier demande de justificatifs
complémentaires ou proposition d'un mode alternatif de livraison (ex :
livraison en magasin). Ces mesures auront pour effet de suspendre l'exécution
de la commande voire, si le résultat de l'analyse ne permet pas de garantir la
sécurité de la commande, de l'annuler. L'utilisation frauduleuse d'un moyen de
paiement ou une fraude à la livraison entraînera l'inscription des données en
rapport avec la commande au sein du fichier d'alerte de ‘OHIE, ce qui pourra,
lors de prochaines commandes, conduire ‘OHIE à réaliser des vérifications
supplémentaires. Vous pouvez à tout moment présenter vos observations auprès de
nos services en charge de la fraude (voir rubrique "exercer vos
droits")
·
La
sécurité de notre site
Nous
collectons certaines données de navigation pour nous permettre d'assurer la
sécurité de nos services et de détecter, d'éviter ou de retracer toute
tentative de malveillance ou d'intrusion informatique ou toute violation des
conditions d'utilisation de nos Services.
·
La
connaissance client et les statistiques et performances de notre site
Nous
pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de
statistiques pour analyser l'activité de notre site et améliorer les services
que nous proposons. Nous analysons des parcours clients, effectuons des mesures
d'audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de
visites du site, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur
fréquence de retour.
Article 3. Quelles sont les données
personnelles me concernant qui sont collectées ?
·
Quelles
données ?
Nous
collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse de livraison,
adresse de facturation, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone,
adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de
commandes, informations liées au SAV de vos produits, préférences et centres
d'intérêts, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations. Pour les
Vendeurs, nous demandons une copie d’une pièce d’identité et le numéro Tahiti.
Pour les Acheteurs nous pouvons être amenés à collecter votre âge ou votre date
de naissance, afin de nous assurer que vous disposez de l'âge requis pour
acheter nos produits ou utiliser nos services.
Certaines
données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site,
d'autres informations peuvent être transmises par des partenaires.
·
Quand
?
Nous
collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
-
vous
créez votre compte client sur nos sites et applications ou en magasin
-
vous
effectuez une commande sur nos sites, applications, en magasin dans le cadre de
vos achats ou de l’accès à nos services
-
vous
naviguez sur nos sites et applications et consultez des produits
-
vous
participez à un jeu ou un concours
-
vous
contactez notre Service Client
-
vous
rédigez un commentaire ou laissez un avis sur nos produits ou nos magasins
-
vous
répondez à une enquête de satisfaction
-
vous
consultez nos publicités
Article 4. Quelles sont les communications que
je suis susceptible de recevoir ?
·
Les
informations et newsletters
-
Emails
de service
Suite à
une commande ou dans le cadre du suivi d'un contrat vous recevrez un email afin
de vous permettre de suivre votre commande ou l'exécution de votre contrat
(confirmation de commandes, information sur la livraison de votre colis,
information sur l'échéance de votre abonnement...). Ces messages de service
sont nécessaires à la bonne exécution des commandes et services que vous avez
sollicités. La base légale de ce traitement est le contrat. La réception de ces
informations n'est pas liée aux choix que vous exprimez pour la réception des
newsletters et offres commerciales.
Par
exemple : Si vous êtes adhérent, vous pourrez recevoir ponctuellement les
informations nécessaires à l'exécution et la bonne gestion du contrat
d'adhésion (notamment information sur l'état de votre compte de fidélité,
échéance de votre adhésion, soirée exceptionnelle réservée aux adhérents...)
même si vous avez refusé les newsletters sur les offres commerciales.
-
Newsletters
‘OHIE
Suite à
la création de votre compte ou à un achat en magasin, si vous ne vous y êtes
pas opposés, vous pouvez recevoir des informations et offres commerciales de ‘OHIE
par email ou sms (communications électroniques). Ces newsletters vous
permettent de vous tenir informés de l'actualité ‘OHIE et des avantages dont
vous pouvez bénéficier sur des produits ou services analogues à ceux que vous
avez déjà commandés ou consultés. La base légale de ce traitement est l'intérêt
légitime de ‘OHIE. Nous mesurons le taux d'ouverture de nos envois
électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins. Vous pouvez à tout
moment gérer vos choix (voir rubrique "mes choix").
-
Enquêtes
de satisfaction ou demande d'avis produit
Suite à
un achat sur notre site ou en magasin nous pouvons solliciter votre avis par
email par le biais de questionnaires. Ces enquêtes de satisfaction ou demandes
d'avis peuvent être sollicités par des partenaires agréés. La base légale de
ces traitements est l'intérêt légitime de ‘OHIE. Vous pouvez vous opposez à ces
enquêtes ou demande d'avis directement dans les emails qui vous sont envoyés ou
en nous le signalant (voir rubrique "mes choix").
-
Courrier
postal
Si vous
ne vous y êtes pas opposé, vous pourrez recevoir des offres et informations par
courrier postal, de la part de ‘OHIE. La base légale de ce traitement est
l'intérêt légitime de ‘OHIE.
-
Contact
téléphonique
Si vous
ne vous y êtes pas opposé (hors prospection par automate d'appel qui sera
soumis à votre accord express) vous pourrez être contactés par nos opérateurs
ou des partenaires pour vous proposer des offres et services. La base légale de
ce traitement est l'intérêt légitime de ‘OHIE.
·
Les alertes produit ou services
Nous
pouvons vous proposer des alertes afin d'être tenus informés par e-mail d'une
disponibilité ou d'une actualité vous intéressant. Ces alertes permettent d'être
tenus informés ponctuellement de la prochaine disponibilité du produit ou
service qui vous intéresse.
L'inscription
à l'alerte se fait en cliquant sur le bouton « Alerte ». Les alertes
auxquelles vous êtes inscrits sont répertoriées dans votre Compte. Les alertes
sont différentes des newsletters. Pour mettre fin à l'envoi des alertes vous
devez vous désinscrire dans la rubrique « Mon Compte » de votre
espace client.
Article 5. Sur quelle base légale et pour
quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?
Le
traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements
(base légale) en fonction de l'usage que nous faisons des données personnelles.
Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous
appliquons à nos principaux traitements.
·
Bases
légales des traitements
Parmi les
bases légales applicables :
-
Le
contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution
du contrat auquel vous avez consentit.
-
Le
consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le
biais d'un consentement exprès (case à cocher, clic ....). Vous pouvez retirer
ce consentement à tout moment.
-
L'intérêt
légitime : ‘OHIE a un intérêt commercial à traiter vos données qui est
justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf
exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur
l'intérêt légitime en le signalant à ‘OHIE.
-
La
loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un
texte de loi.
·
Durées
de conservation
La
plupart des données (par exemple informations de votre compte client et
historique de commandes sont conservées tant que vous êtes un client « actif »
et pendant une durée de cinq (5) ans à compter de votre dernière activité (par
exemple achat, connexion à votre compte ou échéance d'un contrat ou d'une
garantie. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une
durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement,
garantie, litiges, etc). Passé ce délai, elles sont supprimées.
Afin de
déterminer votre dernière activité, ‘OHIE prend en compte la date la plus
récente entre les critères suivants :
-
la
date de dernier achat,
-
la
date de dernière connexion à votre compte client,
-
la
date d'ouverture d'un compte client,
-
la
date d'un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel renvoyant vers
le produit promu.
|
Finalité
du traitement |
Base
légale |
Durée
de conservation en base opérationnelle |
Archivage |
Observations
utiles |
|
Gestion des commandes
de produits ou services |
Contrat |
5 ans à compter de la
dernière activité |
5 ans |
Un client est actif
par exemple lorsqu'il procède à un achat ou se connecte à son compte |
|
Utilisation du compte
ohie.app |
Contrat |
5 ans à compter de la
dernière activité |
5 ans |
Un client est actif
par exemple lorsqu'il procède à un achat ou se connecte à son compte |
|
Connaissance client
et analyse statistique |
Contrat |
5 ans |
5 ans |
Nous analysons les
données à des fins d'analyse de notre activité et à des fins statistiques |
|
Personnalisation de
nos services (emails, recommandation de produits sur notre site ou sur des
sites tiers...) par ‘OHIE |
Intérêt légitime |
|
|
|
|
Envoi de messages par
email ou sms (prospection commerciale électronique) par ‘OHIE |
Intérêt légitime |
3 ans à compter de la
dernière activité |
N/A |
Suite à la création
de votre compte si vous ne vous y êtes pas opposé vous pouvez recevoir des
communications électroniques de ‘OHIE concernant des produits ou services
analogues à ceux vendus par ‘OHIE. Vous pouvez vous y opposer dès la création
du compte puis à tout moment (voir rubrique « mes choix »). |
|
Envoi de courriers
commerciaux (prospection commerciale par voie postale y compris profilage)
par ‘OHIE ou par des tiers |
Intérêt légitime |
3 ans à compter de la
dernière activité |
N/A |
Vous pouvez recevoir
des communications postales de ‘OHIE ou de partenaires. Vous pouvez vous y
opposer à tout moment (voir rubrique "mes choix"). |
|
Publicité ciblée /
profilage publicitaire au bénéfice de ‘OHIE |
Intérêt légitime |
3 ans |
|
‘OHIE peut par
exemple partager de données avec des tiers (ex réseaux sociaux Facebook,
Google...) pour vous adresser des publicités en dehors de ses propres sites.
Vous pouvez vous opposer à la publicité ciblée en nous le signalant ou en
paramétrant directement vos comptes chez nos partenaires (ex comptes de
réseaux sociaux). |
|
Publicité ciblée /
profilage publicitaire au bénéfice de tiers |
Consentement |
13 mois à compter du
dépôt des cookies publicitaires |
N/A |
Vous pouvez gérer les
cookies publicitaires dans le gestionnaire de cookies de la page
d'information cookies ou signaler à tout moment votre opposition à
l'utilisation des données de compte et d'achat à des fins de profilage
publicitaire (voir rubrique "mes choix"). |
|
Prévention de la
fraude |
Intérêt légitime |
3 ans à compter de
l'inscription sur une liste d'alerte |
2 ans |
Vous pouvez à tout
moment présenter vos observations suite à l'annulation de votre commande ou à
l'inscription sur une liste d'alerte. |
|
Conservation des
données de carte bancaire suite à un paiement ponctuel |
Loi / contrat |
15 mois |
article L133-24 du
Code Monétaire et Financier. |
Vos données bancaires
sont conservées par un prestataire de paiement sécurisé |
|
Conservation de la
carte bancaire dans le portefeuille électronique pour faciliter les achats
ultérieurs |
Consentement |
Jusqu'au retrait du
consentement ou la durée de validité de la carte bancaire |
|
Vos données bancaires
sont conservées par un prestataire de paiement sécurisé |
|
Conservation des
données de carte bancaire dans le cadre d'un abonnement en reconduction
tacite |
Contrat |
|
|
Les données bancaires
sont conservées pour les besoins du paiement en reconduction tacite du
contrat auquel vous avez souscrit. |
|
Conservation des
données de carte bancaire dans le cadre d'un abonnement et pour faciliter les
achats |
Intérêt légitime |
|
|
Lorsque vous
souscrivez à un abonnement vous pouvez vous opposer à la conservation de vos
données bancaire pour faciliter vos prochains achats |
Article 6. Qui sont les destinataires de mes
données ?
Chez ‘OHIE
nous ne procédons à aucune cession ni commercialisation de vos données
personnelles.
Pour
fournir nos services, nous pouvons cependant être amenés à communiquer
certaines de vos données personnelles à nos sous-traitants ou prestataires. En
outre, les partenaires de notre Site peuvent également être amenés à collecter
des données vous concernant et pour lesquels ils peuvent être eux-mêmes
responsables de traitement. Dans ce cas, nous vous invitons à prendre
connaissance de leur propre politique de confidentialité et à les contacter
directement pour exercer vos droits.
·
Utilisation
des données par ‘OHIE
Les
données collectées sur le Site sont en premier lieu destinées à ‘OHIE pour
mieux vous connaître et ainsi mieux vous servir, de manière plus fluide, en
tant que client ‘OHIE.
·
Transmission
de données à des sous-traitants et prestataires
Les
données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires
(sous-traitants) auxquels ‘OHIE fait appel pour la réalisation de ses services
dans le cadre des finalités mentionnées, par exemple pour la gestion,
l'exécution, le traitement, le paiement de vos commandes, ainsi que pour des
opérations marketing. Des contrats sont systématiquement conclus avec les
destinataires de vos données personnelles afin d’assurer leur sécurité. Sont
concernés nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance, etc.), nos
sous-traitants logistiques (livraison, transport, etc.), nos sous-traitants
service client et marketing (envoi de newsletters, SAV, etc.).
·
Pour
la réalisation des ventes Marketplace
Si vous
achetez des produits auprès d’un vendeur de la Marketplace ‘OHIE, vos données
personnelles sont transmises à ce vendeur pour les besoins de l'exécution de
votre commande. Dans le cadre de la Marketplace, ‘OHIE et les vendeurs
Marketplace déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement
de données personnelles. Nous agissons donc en tant que responsables conjoints
du traitement de vos données personnelles.
Pour
connaître plus de détails sur le traitement de vos données personnelles lorsque
vous achetez sur la Marketplace ‘OHIE, nous vous invitons à consulter les
Conditions Générales de Vente de la Marketplace.
·
Partage
des données avec des tiers
Les
catégories de destinataires qui peuvent recevoir des données personnelles de ‘OHIE
sont :
-
Les
vendeurs de Marketplace
-
Les
sites de partenaires qui opèrent des services en lien avec notre Site lorsque
vous utilisez ces services
-
Les
établissements d’assurance, de financement ou crédits si vous souscrivez à ces
services
-
Les
Partenaires avis client et enquêtes de satisfaction
-
Les
autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la
lutte contre la fraude ou autres tiers autorisés
-
Les
services de douane en cas de livraison à l’étranger
-
Les
transporteurs
-
Les
services de paiement
Article 7. Comment exprimer mes choix sur
l'usage de mes données ?
‘OHIE
souhaite vous donner le maximum de contrôle, pour cela ‘OHIE vous permet de
gérer directement l’usage de vos données personnelles depuis le gestionnaire de
préférences accessible dans votre Compte client accessible ici.
Vous
pouvez à tout moment exprimer vos choix concernant les usages de vos données
personnelles décrits ci-avant :
Vous
pouvez à tout moment exprimer vos choix lorsque le traitement est effectué sur
cette base ou formuler une opposition concernant les usages de vos données
décrits ci-avant :
·
Lors
de la création de votre compte via les cases ou liens d'opposition dédiés dans
la page de création de compte
·
Ensuite
à tout moment :
-
En
ligne en vous rendant dans votre compte client rubrique « Mes préférences »
-
En
vous laissant guider par l’agent conversationnel de cette page (choix : « droit
d’opposition »)
-
Par
courrier à l'adresse : ‘OHIE service consommateur, le Flavia – 9 rue des
Bateaux Lavoirs, 94768 Ivry-sur-Seine.
Si vous
procédez par l’agent conversationnel de cette page ou par courrier, il convient
de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail de rattachement de votre compte ‘OHIE
et adresse et en mentionnant le motif de votre demande, l'enseigne visée et/ou
le droit que vous souhaitez exercer.
Afin de
nous permettre de bien comprendre votre demande vous pourrez par exemple
préciser un ou plusieurs des motifs suivants :
·
Pour
l'arrêt des prospections commerciales :
« Stop email ‘OHIE »
« Stop email Partenaires »
·
Pour
l'opposition au démarchage téléphonique
Auprès de ‘OHIE « Stop démarchage
téléphonique »
·
Pour
l'arrêt des prospections postales
« Stop prospections
postales »
·
Pour
le refus de la personnalisation de nos services
« Opposition
personnalisation des services »
·
Pour
l'arrêt du ciblage publicitaire
« Opposition partage
avec des tiers pour publicité ciblée »
Vous pouvez également gérer vos cookies en
vous rendant dans le gestionnaire des cookies situé sur la page d'information
cookies ou sur les sites internet ci-dessous :
http://www.networkadvertising.org/choices/
http://www.youronlinechoices.com/
·
Pour
la suppression de votre compte client
« Supprimer mon compte
»
Article 8. Quels sont mes droits au regard de
l'utilisation des données personnelles ?
Conformément
à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée et au Règlement (UE)
2016/679 dit « RGPD », vous disposez de droits sur les données vous concernant.
Vous
pouvez gérer directement l’opposition à certains usages de vos données
personnelles ou le retrait de votre consentement dans le gestionnaire de
préférence accessible dans votre compte Client.
Conformément
à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez
exercer vos droits en contactant par courrier ‘OHIE à l’adresse BP 277, 98713 Papeete, Tahiti, Polynésie française.
·
Droit
d'accès
Vous avez
le droit de demander confirmation à ‘OHIE que vos données font bien l'objet
d'un traitement et obtenir les informations relatives à ce traitement
(finalités, destinataires, etc).
·
Droit
de rectification et suppression
Vous
pouvez demander la rectification de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou
incomplètes. Vous avez naturellement la possibilité de modifier vos données dans votre espace « Mon
compte », rubrique « Mes Informations personnelles ».
·
Droit
d'opposition au traitement
Le droit
d'opposition peut s’exercer à tout moment au traitement que nous opérons sur
vos données dans les situations suivantes :
-
Lorsque
les données sont traitées à des fins de prospection commerciale,
-
Lorsque
votre situation particulière justifie la fin du traitement,
-
Lorsque
le traitement de vos données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes
poursuivis par ‘OHIE,
-
Lorsque
le traitement de vos données est fondé sur le profilage.
Dans ce
cas, ‘OHIE ne traitera plus les données personnelles, à moins de démontrer
qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent
sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la
constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
·
Droit
à la limitation du traitement
Ce droit
peut s'exercer dans plusieurs situations. Vous pouvez par exemple demander la
limitation du traitement que nous opérons sur vos données pendant la période de
vérification de l'exactitude de vos données par ‘OHIE ou bien préférer la
limitation du traitement à l'effacement de vos données.
·
Droit
à la portabilité de vos données
Vous avez
le droit de demander à ‘OHIE de vous transmettre les données personnelles qui
vous concernent et que vous avez fournies. ‘OHIE vous les fournira dans un
format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
·
Droit
de définir le sort de vos données après le décès
Vous avez
la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation,
à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre
décès.
·
Droit
d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (la Commission
Nationale Informatique et Libertés)
Vous avez
le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que
le traitement de données à caractère personnel qui vous concerne constitue une
violation du Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement (UE)
2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive
95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).
Afin de
nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer
vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client et
préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
Nous
pourrons procéder à des vérifications d'identité afin de garantir la
confidentialité et la sécurité de vos données. Dans certains cas une copie d'un
titre d'identité portant votre signature pourra vous être demandée. Une réponse
vous sera alors adressée dans un délai d'un (1) mois suivant la réception de la
demande.
A tout
moment au cours de l'analyse de risque menée par ‘OHIE dans le cadre de la
prévention de la fraude vous pourrez présenter vos observations.
Vous
disposez par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur
son site internet www.cnil.fr.
‘OHIE
dispose d'un Délégué à la Protection des données personnelles (DPO) chargé de
garantir la protection des données personnelles. Vous pouvez contacter le
Délégué à la protection des données personnelles de ‘OHIE à l’adresse dpo@ohie.app.
Article 9. Mes données sont-elles transférées
en dehors de l'Union Européenne ?
Chez ‘OHIE,
vos données personnelles sont hébergées en Union européenne.
Pour
certains traitements ‘OHIE peut cependant être amenée à transférer vos données
personnelles à des sous-traitants situés dans des pays en dehors de l’Union
européenne. Préalablement au transfert hors Union européenne, ‘OHIE prendra
toutes les mesures et garanties appropriées pour sécuriser de tels transferts
et protéger vos données personnelles, conformément à l’article 46 du RGPD,
notamment aux moyens de clauses contractuelles types.
Article 10. Qu'en est-il des données
personnelles des mineurs ?
Les
services de ‘OHIE ne sont pas destinés aux Mineurs en conséquence ‘OHIE ne
traite pas des données concernant spécifiquement les mineurs. Par exemple nous
ne créons pas de profil marketing en lien avec des mineurs.
Il
appartient aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale de
décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser les services ‘OHIE.
Article 11. Quels sont les cookies utilisés et
comment les gérer ?
11.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie
est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un
site ou de la consultation d'une publicité. Comme d’autres technologies de
traçage ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à
votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.
Différents types de traceurs peuvent être utilisés sur notre Site : cookies
http, cookies en stockage local, cookies flash, pixels ou autres identifiants
de traçage, etc.
Notre Site
est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes de nos
clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies afin
par exemple de vous identifier et accéder à votre compte, gérer votre panier de
commande, mémoriser vos consultations et personnaliser les offres que nous vous
proposons et les publicités que vous visualisez sur notre site ou en dehors.
De
manière générale, quatre types de cookies sont susceptibles d'être utilisés par
nous :
-
Les
cookies de fonctionnement : ces cookies sont indispensables à votre navigation
et vous permettent d'utiliser les fonctionnalités principales du site comme la
gestion de votre panier ou le maintien de votre identification tout au long de
votre navigation. Ils reposent sur notre intérêt légitime à assurer le bon
fonctionnement de nos services. En cas de désactivation, la navigation sur le
site sera dégradée.
-
Les
cookies de mesures d'audience : ces cookies nous permettent de connaître
l'utilisation et les performances de nos sites et d'en améliorer le
fonctionnement. Ils portent par exemple sur les pages les plus consultées, les
recherches faites par les internautes, etc. Ces cookies ne se déposent pas sans
votre consentement.
-
Les
cookies de personnalisation : ces cookies vous permettent de visiter le site de
manière personnalisée, selon vos anciennes visites, vos achats, etc. Vous
trouverez de manière plus rapide les offres qui vous correspondent le mieux.
Ces cookies ne se déposent pas sans votre consentement.
-
Les
cookies publicitaires : ces cookies sont utilisés pour vous proposer des
publicités adaptées à vos centres d'intérêts, sur nos sites mais aussi d'autres
sites. Ils sont également utilisés pour vous adresser de la prospection
commerciale personnalisée par voie électronique à la condition que vous ayez
par ailleurs donné votre consentement à la réception de cette prospection. Ces
cookies ne se déposent pas sans votre consentement.
11.2. Comment gérer les cookies sur OHIE.app ?
Vous
pouvez exprimer vos choix et modifier vos souhaits par l'intermédiaire de votre
navigateur.
La
configuration de chaque navigateur est différente. Il vous appartient de suivre
les instructions de l'éditeur de votre navigateur comme suit :
-
Si
vous utilisez Internet Explorer :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
-
Si
vous utilisez Safari : http://support.apple.com/kb/Ph41411
-
Si
vous utilisez Firefox :
https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent#w_parametres-des-cookies
-
Si
vous utilisez Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647
11.3. En savoir plus sur les cookies utilisés
sur le site OHIE.app
Sur le
site www.ohie.app nous utilisons des cookies exempts de consentement et des
cookies soumis à consentement.
11.3.1. Cookies
exempts de consentement
Les
cookies exemptés de consentement (chargés, que vous consentiez ou non, au dépôt
de cookies via le module de gestion des cookies) sont strictement nécessaires à
la fourniture d'un service de communication en ligne expressément demandé par
l'utilisateur ou bien les traceurs qui visent à permettre ou faciliter la
transmission de la communication par voie électronique. Ces traceurs ne
nécessitent pas de consentement des internautes.
Généralement
les cookies fonctionnels sont :
-
des
traceurs de personnalisation de l'interface utilisateur (par exemple, pour le
choix de la langue ou de la présentation d’un service), lorsqu’une telle
personnalisation constitue un élément intrinsèque et attendu du service,
-
des
traceurs destinés à garder en mémoire le contenu du panier d’achat sur le site
ou à facturer, à l’utilisateur, le(s) produit(s) et/ou service(s) acheté(s),
-
des
traceurs destinés à l’authentification auprès du service, y compris ceux visant
à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant
les tentatives d’accès robotisées ou inattendues.
Les cookies
exempts de consentement sur le Site sont les suivants :
[liste des cookies exempts de
consentement]
11.3.2. Cookies
soumis à consentement
En
l'absence de consentement, ces traceurs ne peuvent pas être déposés et/ou lus
sur votre terminal.
Nous
conservons votre choix pendant treize (13) mois. Vous pouvez changer d’avis à
tout moment en désactivant
les cookies.
Les cookies
soumis à consentement sur le Site sont les suivants :
[liste des cookies soumis à
consentement]